Textes de droit congolais
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Décret n°2022-143 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-144 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-145 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°1385 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Arrêté n°1383 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital Général de NGOYO (Non publié au JO)
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Arrêté n°1382 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts relatif au profit de l'appui à la revitalisation des districts sanitaires (Non publié au JO)
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Arrêté n°1379 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)
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Arrêté n°1376 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°1375 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million cent vingt - cinq mille (1.125.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la promotion de la femme du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)
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Arrêté n°1374 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)
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Arrêté n°1373 du 30 mars 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1372 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (OPFOU Leone Tessia) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1371 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BOKABE BOLOKO Crépin) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1370 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du minister de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BABIESSA Hermann) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1369 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche 'ANDIBA Bertrand) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1368 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BANTABA LITSOMOYOKO Thadée) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1367 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BIANKOLA-BIANKOLA Marceleau Burnel) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1366 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attachée à la formation qualifiante au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (LONGO MBENDO Marie Julienne) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1365 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché à la pêche et à l'aquaculture au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (NTSE (Richard Blaise) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1364 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché à l'élevage au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (ANGANDZA Gaël Stève) (Publié au JO 2022-14)