Textes de droit congolais

Arrêté n°9084 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire équipement et infrastructures militaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9085 du 14 mai 2024 portant nomination du contrôleur de gestion des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale, le commissaire colonel-major NIAMENEY (Davy Etienne) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9086 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire pilotage des politiques du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9087 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9081 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9088 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement, préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8837 du 10 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8838 du 10 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et l'Action Humanitaire (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8693 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'industrie culturelle touristique artistique et des loisirs (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8692 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8684 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8685 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de cabinet du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le colonel MALANDA BAZINGA (Nestor) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8686 du 8 mai 2024 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le colonel BOUKITA (Abel Michel) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8687 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n° 5, le capitaine de frégate BIBIS PAILLONG (Chérubin Bonaventure) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8688 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 7, le commandant LEMVO GONDET (Hemeric Asley) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8689 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°4 Le commandant MBOUNGOU PANDI PEMBE II (Franckben Guychel) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8690 du 8 mai 2024 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaise pour compter du 1er avril 2024 (2e trimestre 2024)  (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8691 du 8 mai 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises, le sergent-chef EPOHA (Séraphin) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8524 du 7 mai 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Anlong International (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8525 du 7 mai 2024 portant attribution à la société Zhen Jiang International Congo Services (Z.J.I.C.S) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-20)