Textes de droit congolais

Arrêté n°686 du 2 mars 2022 portant nomination du chef de division du contentieux, de l'administration consultative et de la coopération juriciaire de la direction centrale de la justice militaire (Non publié au JO)

Décret n°2022-96 du 2 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d'une concession forestière (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-90 du 2 mars 2022 portant rectificatif du décret n°2022-29 du 19 janvier 2022 portant nomination du chef d'état-major du 31e groupement naval (DZONG-NGOY-ELION Okyn) (Publié au JO 2022-10)

Arrêté n°666 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale aux Grands Travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Arrêté n°662 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°660 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la scolarisation des enfants handicapés (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet plaidoyer convention droit de l'enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°649 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux orphelins et autres enfants vulnérables (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui au programme de développement social (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du parlement des enfants du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet de lutte contre la traite des enfants (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux personnes du troisième âge (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Non publié au JO)

Décret n°2022-89 du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines (OKESSE Albert) (Publié au JO 2022-10)