Textes de droit congolais

Arrêté n°5492 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5493 du 27 mars 2024 portant nomination du chef de division protocole et cérémonie du bureau de garnison de la Place de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5494 du 27 mars 2024 portant nomination du représentant de la présidence de la République au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-109 du 27 mars 2024 portant cassation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-110 du 27 mars 2024 portant radiation d'un officier subalterne du tableau d'avancement des officiers des forces armées au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5495 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Despa » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5496 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Assurance Congo Atlantique » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Non publié au JO)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l'offre de service public (Publié au JO 2024-23)