Textes de droit congolais

Arrêté n°11074 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Hongde Mining sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ibanga-Nord » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11075 du 4 juin 2024 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokola Sud» (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11076 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loué » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11077 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Fun Ban International sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Beroungou-Nyanga » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11078 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Makambo sarlu d'une autorisation de prospection pour la potasse dite « Kala » (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-223 du 4 juin 2024 fixant les taux des amendes administratives en matière d'aviation civile et leurs modalités de contestation (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11079 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Primex Mining sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Issa » (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-225 du 4 juin 2024 portant nomination du directeur de l'état civil de la direction générale de l'administration du territoire, M. KASSAMBE POUROU (Rachment Waldeim (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11050 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mi Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11049 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Petrodive Dmcc à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°10893 du 31 mai 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021(Régularisation) (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10888 du 31 mai 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10890 du 31 mai 2024 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10889 du 31 mai 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10891 du 31 mai 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10885 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 034 « contrôle d'Etat » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10887 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 036 « lutte contre les antivaleurs » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10886 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 035 « qualité du service public » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10892 du 31 mai 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de la défense nationale (Régularisation) (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10884 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 033 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2024-25)