Textes de droit congolais

Arrêté n°80 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Non publié au JO)

Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi, M.BITSY (Wilfrid) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-61 du 2 février 2022 portant nomination du conseiller spécial chargé de la promotion des financements innovants et des relations avec les institutions financières internationales (AKOUALA MATONGO Welcome Cielht) (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-59 du 2 février 2022 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective, M.MAZONGA (Bruno), administrateur en chef des services administratifs et financiers de 12e échelon (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-58 du 2 février 2022 portant nomination de l'ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M.IKAMA (Ferdinand), ministre plénipotentiaire de 1re classe (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-57 du 2 février 2022 portant nomination de l'ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M.MALOUKOU (Paul), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé. (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-56 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des Congolais de l'étranger, M.ADOUA-MBONGO (Aubrey Sidney), maitre assistant en droit public de l'université Marien Ngouabi (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-55 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire générale adjointe, cheffe du département des affaires multilatérales et de la francophonie, Mme NSATOUNKAZI MPOMBO (Melaine Aurestie),  secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I,. (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-54 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Asie, Océanie, Proche et Moyen Orien, monsieur TSIOULA (Adrien), ministre plénipotentiaire de 3e classe (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-53 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe et Amériques, monsieur NGOULOU (Jean Didier Clovis), ministre plénipotentiaire de 3e classe (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-52 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique, M. BIKOUMOU (Bienvenu Roland Michel), maitre assistant en droit public de l'université Marien Ngouabi (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-47 du 2 février 2022 portant nomination du directeur de la maitrise des risques et du contrôle de l'agence congolaise pour l'emploi, M.POPOSSI MANZIMBA (Egdar Germain Alphonse) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-48 du 2 février 2022 portant nomination de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M.GOUENDE (Blaise Edouard), ministre plénipotentiaire de 1re classe (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-49 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, monsieur POH (André), ministre plénipotentiaire de 1re classe (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-50 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux, M.EKABA (Alexis), administrateur des services administratifs et financiers de la catégorie I,  (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-51 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et immunités diplomatiques, M.LEMBOMA NGOMOT (Gilles Prosper), secrétaire des affaires étrangères de la catégorie I, échelle 1, 6e échelon (Publié au JO 2022-06)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°001/DC/SVA/22 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 26 alinéa 4 de la loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo (Publié au JO 2022-07)

Arrêté n°79 du 27 janvier 2022 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MFOUD Edith Flore âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°78 du 27 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture du centre d'excellence d'Oyo, par la société Eni Congo, dans la commune d'Oyo, département de la Cuvette (Publié au JO 2022-06)