Textes de droit congolais
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Arrêté n°15 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°14 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la cuture et des arts (Non publié au JO)
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Arrêté n°13 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)
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Arrêté n°12 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'administration du territoire, de la décetralisation et du développement local (Non publié au JO)
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Arrêté n°11 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°35 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Présidence de la République (Non publié au JO)
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Arrêté n°10 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la sécurité et ordre public (Non publié au JO)
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Arrêté n°9 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°8 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la jeunesse, des sports , de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)
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Arrêté n°60 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Médiateur de la République (Non publié au JO)
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Arrêté n°6 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°59 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Non publié au JO)
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Arrêté n°58 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°57 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Sénat (Non publié au JO)
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Arrêté n°56 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Non publié au JO)
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Arrêté n°55 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute Cour de Justice (Non publié au JO)
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Arrêté n°54 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Suprême (Non publié au JO)
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Arrêté n°53 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour des Comptes et de la Discipline Budgétaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°52 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Constitutionnelle (Non publié au JO)