Textes de droit congolais
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Arrêté n°131 du 9 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de génie travaux (Non publié au JO)
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Arrêté n°130 du 9 février 2022 portant attribution à la société Dom-Miba Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Lékoli, sous-préfecture de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2022-08)
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Arrêté n°129 du 9 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Japan Metal Congo sise à Louvoulou, dans la sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2022-08)
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Arrêté n°128 du 9 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-Tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2022-08)
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Arrêté n°127 du 8 février 2022 autorisant l'engagement de la subvention au profit du cabinet du Programme National de Lutte contre le SIDA (Non publié au JO)
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Arrêté n°91 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°90 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°89 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°88 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°87 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°126 du 7 février 2022 autorisant l'engagement du transfert au profit du cabinet du ministre d'Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)
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Arrêté n°86 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°85 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°84 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°83 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°82 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°81 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Arrêté n°80 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi, M.BITSY (Wilfrid) (Publié au JO 2022-06)
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Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Non publié au JO)