Textes de droit congolais
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Arrêté n°1 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef de division emploi et opérations à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises (Le lieutenant-colonel DIMI-YOAS NGAKOSSO Adoux Tonyno) (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-16 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la fonction publique (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-17 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-18 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 portant nomination des inspecteurs départementaux des services administratifs (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-20 du 10 janvier 2022 portant nomination du chargé des etudes et de la prospective du secrétariat permanent du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer et dans les Eaux Continentales (COUSSOUD (Jean Pierre Aubin) (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 portant nomination de la chargée des affaires administratives, juridiques et financières du secrétariat permanent du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer et dans les Eaux Continentales (NGUENONI, née BILOUATOU-KONGO Huguette) (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services administratifs (Publié au JO 2022-04)
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Loi constitutionnelle n°2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l'article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2022-01-sp)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°003 du 14 avril 2022 sur la demande en annulation du vote organisé par le Parlement pour la modification de l'article 157 de la Constitution (JO 2022-17)
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Décret n°2022-10 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-11 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-12 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur du génie civil (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-13 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-14 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-15 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-2 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-3 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-4 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-5 du 7 janvier 202 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-6 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)