Textes de droit congolais

Arrêté n°66 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mossoukou B (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°65 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mandoro-Sud (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°108 du 22 janvier portant retrait de l'agrément de Mme OVAGA (Chantal Euphrasie) née OKIELI en qualité de directrice générale adjointe de la Banque Espirito Santo Congo (Publié au JO 2021-05)

Loi n°4-2022 du 21 janvier 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-31 du 21 janvier 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°64 du 20 janvier 2022 portant attribution d'une licence d'exportation de l'électricité à Aksa Energy Company Congo SA (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-23 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant du régiment d'apparat et d'honneurs, le lieutenant-colonel AMBOULOU (Benjamin) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-24 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol, le colonel LOUSSOLO (Aimé Brice Aristide) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-25 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la 22e région militaire de défense le colonel ELENGA-NGOLO (Léandre Cyriaque) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-26 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3, le colonel ABELAM (Gilbert) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-27 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5, le colonel OLLILOU (Vincent Mincent Davin) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-28 du 19 janvier 2022 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le colonel BOUKA (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-29 du 19 janvier 2022 portant nomination du chef d'état-major du 31e groupement naval, le capitaine de frégate DZONG-NGOY-ELION (Okyn) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-30 du 20 janvier 2022 portant nomination de la directrice centrale de l'état civil, Mme NGANGA née IBINDA NZHAOU (Prisca Nadège), ingénieure génie-logiciel et système d'information (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°63 du 17 janvier 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit « Foutu », district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°62 du 17 janvier 2022 portant notification du prix de cession de la dépendance du domaine privé de l'Etat cadastrée : section G, bloc /, parcelle n°135, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°61 du 17 janvier 2022 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°118/MAFDPRP-CAB du 9 janvier 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de réalisation du projet agro-pastoral au lieu-dit village Mandou, sous-préfecture de Madingou, département... (Publié au JO 2022-05)

Loi n°3-2022 du 14 janvier 2022 portant approbation du plan national de développement (PND) 2022-2026 : une économie forte, diversifiée et résiliente, pour une croissance inclusive et un développement durable irréversible (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°9 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)