Textes de droit congolais
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Arrêté n°24 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la comunication, des médias et porte- parole du Gouvernement (Non publié au JO)
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Arrêté n°23 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires foncières et du domaine public chargé des relations avec le Parlement (Non publié au JO)
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Arrêté n°20 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)
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Arrêté n°19 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du tourisme et des loisirs (Non publié au JO)
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Arrêté n°18 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)
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Arrêté n°17 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Non publié au JO)
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Arrêté n°16 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)
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Arrêté n°15 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°14 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la cuture et des arts (Non publié au JO)
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Arrêté n°13 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)
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Arrêté n°12 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'administration du territoire, de la décetralisation et du développement local (Non publié au JO)
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Arrêté n°11 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°10 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la sécurité et ordre public (Non publié au JO)
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Arrêté n°3 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef du secrétariat administratif du secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (MAGNOUNGOU Jean Paul) (Publié au JO 2022-04)
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Arrêté n°2 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°9, le colonel MAKANDA KOUBIEMBA Ghislain Harold (Publié au JO 2022-04)
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Arrêté n°1 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef de division emploi et opérations à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises (Le lieutenant-colonel DIMI-YOAS NGAKOSSO Adoux Tonyno) (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-16 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la fonction publique (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-17 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2022-04)