Textes de droit congolais
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Décret n°2021-669 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ITOBA DAMBOUROU Rubaine Ruchsdi dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-670 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. LEHO SAMBA Rosca Guerlain dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-671 du 31 décembre 2021 fixant les modalités d'occupation des biens immobiliers du domaine public de l'Etat (Publié au JO 2022-06)
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Décret n°2021-672 du 31 décembre 2021 portant approbation des codes des réseaux du système électrique national (Publié au JO 2022-12)
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Décret n°2021-674 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. MOUKALA BAKALA Judicaêl en qualité de professeur certifié des lycées techniques cintractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-675 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. NGOMA MBOUMBOU Denis Aurélien en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-676 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. ELION Marcel Arthur en qualité de professeur certifié des lycées contractuels (Non publié au JO)
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Décret n°2021-677 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. BAVELELA MAKOSSO Bauriss Théodore en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-678 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. BATCHI Lucien Aubin en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-679 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. BAMOUSSIBA MIANGUE Ludovic en qualité de professeur des lycées de l'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-680 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. ANDZI Francisco Sylvestre en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-681 du 31 décembre 2021 portant engagement de mlle MADZOU Cwalddys en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-682 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. KOUGNOU Euzebe Papy Carmel en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-683 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifiés des lycées contractuel - M.DZONDO Olivier Emmanuel (Non publié au JO)
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Décret n°2021-684 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifiés des lycées contractuel - mlle TCHITEMBO Blanche Bienvenue (Non publié au JO)
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Décret n°2021-685 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - mlle MAZILA MOUMBELE Chanelle (Non publié au JO)
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Décret n°2021-686 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MOUANDA Franck Arnauld (Non publié au JO)
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Décret n°2021-687 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.KAYILA MORGADO De-Pentencia (Non publié au JO)
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Décret n°2021-688 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KOMBO Richard (Non publié au JO)
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Décret n°2021-689 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUA Bejean Larson Kestin (Non publié au JO)