Textes de droit congolais

Loi n°34-2023 du 15 décembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE)- Phase 1 (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°18194 du 15 décembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1774 du 15 décembre 2023 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE)- Phase 1 (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n° 18147 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « SEKA » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18148 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18149 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kondi » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18150 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Batcom d'une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Yanga » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18151 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Commerce Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ibanga » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18152 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Equateur Mines Sarlu d'une autoriscafion de prospection pour l'or dite « Litali » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18153 du 15 décembre 2023. portant attribution à la société Les Sables de Seka d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise au village Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18154 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Les Sables de Seka d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise au village Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18155 du 15 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Socotrans sise à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2023-52)

Décret n°2023-1772 du 7 décembre 2023 portant rectificatif du décret n°2023-531 du 27mai 2023 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°17174 du 7 décembre 2023 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 5e génération ouvert au public à la société MTN CONGO s.a. (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n° 16997 du 6 décembre 2023 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-50)

Décret n°2023-1769 du 5 décembre 2023 portant création, attributions et composition du comité d'orientation stratégique du programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1770 du 5 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018-383 du 11 octobre 2018 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet des réformes intégrées du secteur public (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1771 du 5 décembre 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2018-384 du 11 octobre 2018 portant création, attributions et organisation de l'unité de coordination du projet des réformes intégrées du secteur public (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°16941 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un attaché juridique (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°16942 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un attaché aux contrôle et suivi des sociétés minières (Publié au JO 2023-51)