Textes de droit congolais

Arrêté n°4541 du 13 mars 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4542 du 13 mars 2024 fixant le loyer annuel d'avance applicable à TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4543 du 13 mars 2024 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4533 du 13 mars 2024 portant agrément de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4534 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moukouama Ngono Jean Pierre en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Guilgal Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4535 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Tamela Mouafo Alain Junior en qualité de directeur général de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4536 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Makosso Ludovic Pacôme en qualité de directeur général adjoint de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4537 du 13 mars 2024 portant agrément de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo en qualité d'établissement de microfinance de première Catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4538 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Yombi Mbouma Harold Rawling en qualité de directeur général de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4539 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moussana Philauguy Vianney en qualité de directeur général adjoint de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4540 du 13 mars 2024 portant agrément du Cabinet KPMG en qualité de commissaire aux comptes de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Décision n°2 du 12 mars 2024 sur la demande d'avis de conformité à la Constitution des articles 14, 37, 43 et 51 de la loi n° 7-2003 du 6 fevrier 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4517 du 11 mars 2024 portant agrément de la société Siga Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4518 du 11 mars 2024 portant agrément de monsieur Bathily Alseyny en qualité de de dirigeant de la société Siga Change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4476 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Impact Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4477 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Emeraude Santé Assurance et Réassurance Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4478 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Assurances Logistiques Nouvelle Gestion» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4449 du 7 mars 2024 accordant à Madame GOMA Marie Berthe une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4450 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MALELA Marcel une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4451 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MASSAMBA MBOUKOU Dja Salhem une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)