Textes de droit congolais

Décret n°2021-594 du 30 décembre 2021 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9, commandant de la 40e brigade d'infanterie, le général de brigade ICKEY (Pierre Gaëtan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-595 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'état­major adjoint de l'armée de terre, le général de brigade MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)

Decret n°2021-596 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-597 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Brazzaville ( Le colonel EBANKOLI Armand) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-598 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Pointe-Noire (Le capitaine de vaisseau N'DIHOULOU BANTSIMBA Jean Tiburce) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-599 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NDINGA Casimir) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-600 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel IBARA Ignace) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-601 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NIANGA Auvey Fred Aimé) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-602 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel DHELLO (Gisèle Marie Parfaite) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-604 du 30 décembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (1er  trimestre 2022)  (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°22589 du 29 décembre 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société « GROUPE MEI REN YU-SARL », à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-568 du 29 décembre 2021 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de l'école de génie travaux, le colonel ONGOUYA (Noël Gaëtan) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-569 du 29 décembre 2021 portant nomination du directeur des études et de la formation de l'école de génie travaux, le commandant MIOGNANGUI (Jean Marc) (Publié au JO 2022-01)

Decret n°2021-570 du 29 décembre 2021 portant nomination de quatre officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-571 du 29 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-01)

Arrêté n°22588 du 28 décembre 2021 portant nomination d'un attaché administratif et juridique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MALONGA (Gair Rivet Charel) (Publié au JO 2022-01)

Arrêté n°22587 du 28 décembre 2021 portant nomination d'un conseiller administratif et juridique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MAPANGA (Marcel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-567 du 28 décembre 2021 portant attribution de la gestion déléguée des infrastructures de production et de distribution d'eau potable sur la rivière Loubomo à 3P Renewables Switzerland S A (Publié au JO 2022-01)

Loi n°48-2021 du 27 décembre 2021 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au minerai des phosphates du gisement de Hinda entre la République du Congo et Cominco s.a et Cominco Ressources Ltd (Non publié au JO)

Loi n°47-2021 du 27 décembre 2021 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au minerai de potasse du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société LUYUAN des mines du Congo (Non publié au JO)