Textes de droit congolais
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Arrêté n°22583 du 23 décémbre 2021 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de la culture et des arts, LOUBAKI Michel (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-541 du 23 décembre 2071 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-542 du 23 décembre 2021 portant nomination du Coordonnateur national et Point focal du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA) (MOBENGUE Cyprien) (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-543 du 23 décembre 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-540 du 21 décembre 2021 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22567 du 17 décembre 2021 portant nomination du Conseiller à la géologie du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie : régularisation ( DIAKUBUKA Egide) (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22566 du 17 décembre 2021 modifiant et décalant le périmètre de la propriété immobilière cadastrée section R, bloc 20, parcelle 10, cédée à titre onéreux à la société Huawei par décret n°2017-161 du 24 mai 2017 (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22561 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22560 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22437 du 14 décembre 2021 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22341 du 14 décembre 2021 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit «Fouta», district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-537 du 14 décembre 2021 portant nomination du directeur départemental de la pêche et de l'aquaculture de Pointe Noire/Kouilou ( MISSAMOU Antoine) (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-538 du 14 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Task-Force des politiques économiques et sociales (Publié au JO 2021-51)
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Décret n°2021-539 du 14 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2017-421 du 13 novembre 2017 portant réattribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Mengo-Kundji-Bindi II (Publié au JO 2021-51)
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Loi n°46-2021 du 11 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-51)
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Décret n°2021-523 du 11 décembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-51)
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Arrêté n°22239 du 9 décembre 2021 portant renouvellement au profit de la société Soneco s.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommé « Ngonaka », dans le département du Niari (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22238 du 9 décembre 2021 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22237 du 9 décembre 2021 portant attribution à la société Nyanga-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ikalou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22236 du 9 décembre 2021 portant attribution à la société Nyanga-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loundji », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-50)