Textes de droit congolais
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Arrêté n°22136 du 30 novembre 2021 portant nomination d'un attaché administratif et juridique de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, MAMBI MONGO (Don Edson) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22135 du 30 novembre 2021 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme.EKONDY AKIRA (Nina Augustine) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22134 du 30 novembre 2021 portant nomination du conseiller au développement durable de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, ANDEA (Jean Frédérique Vidalie) (Publié au JO 2021-50)
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Décret n°2021-496 du 29 novembre 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-49)
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Décret n°2021-497 du 29 novembre 2021 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2021-49)
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Arrêté n°22113 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division formation d'armes de l'école de génie travaux, (ANDZEMBE OKOUMAMBOLO Jérémie) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22112 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division armement, munitions et optique de l'école de génie travaux, (LAKOUO (Alain Thierry) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22111 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division maintenance de l'école de génie travaux, (IGNONGANGOUA Nazaire) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22110 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de service des relations publiques et de la communication de l'école de génie travaux, (KILOEMBA FRANCOLLET Guynauld Deshystaire) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22109 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division service intérieur de l'école de génie travaux, (MABIALA Claude Richard) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22108 du 26 novembre 202 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'école de génie travaux, (BOUYIKA MABIKA Lionel Prince) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22107 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division aide à l'enseignement de l'école de génie travaux, ( KOUVOUNA YOUA Karderel) (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22106 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division formation militaire générale de l'école de génie travaux, (MABANDZA KOUKADILA Lovis Brunel Josapha (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22151 du 25 novembre 2021 portant nomination des chefs de département et chefs de bureau du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2021-49)
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Décret n°2021-495 du 25 novembre 2021portant nomination à titre execeptionnel dans l'ordre du mérite congolais (BASSILA Richel) (Publié au JO 2021-49)
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Arrêté n°22090 du 25 novembre 2021 portant nomination des présidents des commissions techniques (Publié au JO 2021-49)
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Décret n°2021-494 du 24 novembre 2021 portant nomination du Directeur des études et de la planification au ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, (NGBALLAS-MOUMBOLAT Juste Euloge) (Publié au JO 2021-49)
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Arrête n°22083 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Getrafm d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo II (Publié au JO 2021-48)
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Arrêté n°22082 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Km Idustrie Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Tsembo (Publié au JO 2021-48)
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Arrêté n°22081 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Petal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouaga-Nord (Publié au JO 2021-48)