Textes de droit congolais
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Arrêté n°8418 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'armateur (affréteur ou fréteur) (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8419 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Conc'Ansa » pour l'exercice de l'activité de dragage de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8420 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Sitrad Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8421 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8424 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Cegelec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8573 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Décret n°2024-205 du 3 mai 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-21)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n° 2024-380 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (JO 2024-31)
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Décret n°2024-204 du 30 avril 2024 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8179 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ONDELE DZALALA AMBOULOU (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8181 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. MONDELE-MBOLA (Denis Romuald) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8182 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAMBEKE (Aristide Eudes) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8183 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché diplomatique et politique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAKALA (Jean-Marie) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8184 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. ITOUA LIWATA (Boris Brinel) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8185 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché technique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBONGO (Fredy David) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8186 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché administrative et juridique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme BHALAT (Christelle Désie) (Publié au JO 2024-20)