Textes de droit congolais

Décret n°2024-110 du 27 mars 2024 portant radiation d'un officier subalterne du tableau d'avancement des officiers des forces armées au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5495 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Despa » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5496 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Assurance Congo Atlantique » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Non publié au JO)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l'offre de service public (Publié au JO 2024-23)

Décret n°2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-04-sp)

Décret n°2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d'électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement... (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-06-sp)

Décret n°2024 -123 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso, de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-7-sp)