Textes de droit congolais
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Décret n°2021-484 du 3 novembre 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-45)
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Arrêté n°21959 du 3 novembre 2021 portant agrément de la société Congo Shipping Lines pour l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2021-45)
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Arrêté n°21933 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Sapphire Driller Compagny à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)
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Arrêté n°21932 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)
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Arrêté n°21931 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)
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Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'exploitation des activités touristiques (Publié au JO 2021-45)
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Arrêté n°21752 du 3 novembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21337 du 6 juillet 2021 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2021-45)
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Loi n°44-2021 du 2 novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)
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Décret n°2021-482 du 2 novembre 2021 portant approbation du plan national de riposte à la pandémie de COVID-19, août 2021-juillet 2022 (Publié au JO 2021-51)
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Décret n°2021-483 du 2 novembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°21748 du 27 octobre 2021 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21747 du 26 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture d'une fonderie pour la transformation des métaux non ferreux de récupération, par la société Balaji, à Vindoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21746 du 26 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture de deux chambres frigorifiques de la société Sundeep, situées à Brazzaville et à Pointe Noire (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21745 du 26 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture de l'unité de potabilisation d'eau de la société Congolaise Industrielle de Bois (CIB)-OLAM, dans la commune urbaine de Pokola, département de la Sangha (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21744 du 26 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Buteo Sarl (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21743 du 26 octobre 2021 suspendant les cérémonies de mariage pour quarante cinq (45) jours sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21742 du 26 octobre 2021 portant nomination du commissaire central de police du Plateau, la Coupole, le lieutenant-colonel de police KOHA IBARA (Hervé Bienvenu) (Publié au JO 2021-44)
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Décret n°2021-481 du 22 octobre 2021 portant nomination, a titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-44)
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Décret n°2021-480 du 21 octobre 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-44)
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Décret n°2021-478 du 20 octobre 2021 portant nomination des adjoints aux commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2021-44)