Textes de droit congolais
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Décret n°2021-479 du 20 octobre 2021 portant nomination du commandant territorial des forces de police de la Likouala, le colonel de police FOUTOU Michel (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21707 du 20 octobre 2021 portant renouvellement au profit de la société Mercantil International Business sarl d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Mouali (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21706 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société SGold Mining Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Léwala (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21705 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société Famiye Sarl-U d'une autorisation de prospection pour l'or dite Yangadou (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21704 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Makoumba (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21703 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société Master Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite Tonato (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21702 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société SOG Congo Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Medoungue (Publié au JO 2021-43)
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Loi n°43-2021 du 19 octobre 2021 portant loi d'orientation de l'action sociale (Publié au JO 2021-43)
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Décret n°2021-477 du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21699 du 19 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études On Demand Worldwide (Publié au JO 2021-44)
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Arrêté n°21698 du 19 octobre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'or dite Boubissi dans le département du Kouilou, par la société Afrinov au profit de la société Congo Sands Mine Sarlu (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21697 du 19 octobre 2021 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Pondila I (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21696 du 19 octobre 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21694 du 19 octobre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans le secteur de Ebaka dans le département de la Sangha, appartenant à la société Good Luck Mining Company au profit de la société Famiye (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21691 du 15 octobre 2021 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2021-48)
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Loi n°42-2021 du 13 octobre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-43)
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Décret n°2021-476 du 13 octobre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-43)
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Décret n°2021-474 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie à coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)
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Décret n°2021-475 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21677 du 8 octobre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière des sites minier, industriel, portuaire, des corridors d'acheminement d'énergie, de gaz et de potasse, des infrastructures connexes et les travaux d'exploitation d'une mine de potasse par la société Sintoukola Potash, dans le district de Madingo-Kayes,... (Publié au JO 2021-42)