Textes de droit congolais

Arrêté n°21583 du 21 septembre 2021 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de trois armes de chasse à M.NGOUELONDELE (Hugues) (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-455 du 20 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (GOULOUBI Héliodore Francis Alex) (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2023-1579 du 19 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des arriérés intérieurs commerciaux et sociaux (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2021-452 du 17 septembre 2021 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certvains aiditeurs de justice, en tête : NGAKALA Grâce La Reine d'Abo (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-453 du 17 septembre 2021 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice en tête : ISSAKA IKANI Merlain Casimir (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-454 du 17 septembre 2021 portant nomination de l'audbiteur de justice BODOUKA Toussaint (Régularisation) (Publié au JO 2021-39)

Arrêté n°21572 du 17 septembre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement, d'un espace foncier périurbain situé au lieu-dit « derrière l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA », commune d'Oyo, département de la Cuvette (Publié au JO 2021-39)

Arrêté n°21505 du 15 septembre 2021 portant reclassement des installations GSM de la téléphonie mobile (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-448 du 14 septembre 2021 portant nomination des auditeurs de justice en tête (AKIANA Théonelle Tonhy Lenhautre) (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-449 du 14 septembre 2021 portant approbation du contrat de concession signé le 4 février 2021 entre la République du Congo et la société 3PRS Congo Pointe-Noire (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-450 du 14 septembre 2021 portant approbation du contrat de concession signé le 21 janvier 2021 entre la République du Congo et la société AKSA Energy Compagny Congo (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-451 du 14 septembre 2021 portant classement des réserves foncières de l'Etat acquises par rétrocession des terres coutumières dans les départements de Pointe-Noire, du Kouilou, du Niari, de la Bouenza et de la Sangha (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21491 du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ericsson AB à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21489 du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide a une société de droit congolais (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21488 du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale London Offshore Consultants Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-446 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-447 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21487 du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de direction de l'Agence Congolaise pour l'Emploi (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21485 du 7 septembre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement d'une zone verte dans l'emprise du viaduc située au lieu-dit « ceinture maraichère de Talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, ville de Brazzaville (Publié au JO 2021-38)

Loi n°38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-37)