Textes de droit congolais
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Arrêté n°21665 du 7 octobre 2021 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'inscription de la rumba congolaise sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21664 du 7 octobre 2021 portant création du projet de construction d'une cimenterie à Mafoubou/Tao Tao dans le département du Niari (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21663 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21662 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Weatherford Services LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21661 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Baker Hugues Assia Pacific LTD Centrilift à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21660 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seacor Worldwide Inc-CB à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21659 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem S.P.A Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21658 du 7 octobre 2021 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Exmar Shipmangement NV à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
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Décret n°2021-473 du 6 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-92 du 27 mars 2020 portant création du comité d'experts près le comité de la riposte à la pandémie à coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21655 du 6 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de la Surveillance Multilatérale et de Suivi des Réformes Économiques et Financières (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21654 du 6 octobre 2021 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21657 du 5 octobre 2021 portant agrément de DOGBE Patrick Awaku en qualité de directeur général de HOPE Congo SA, établissement de micro-finance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21656 du 5 octobre 2021 portant agrément de MATUMBO Peter Madalitso en qualité de directeurgénéral adjoint de HOPE CONGO S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21637 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division des transmissions à la direction des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire, lieutenant GNAMELA Maurice (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21636 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division de la maintenance à la direction des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire, le capitaine MBOUMBA Patrick Bienvenu (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21635 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire, Le commandant MAVIOKA Bérenger (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21634 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division des matériels de commandement, de liaison et d'instruction à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement, le commandant LEBI NGOKA ESSOUMOU (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21633 du 4 octobre 2021 portant restructuration du comité d'experts près le comité national de riposte à la pandémie à coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2021-42)
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Arrêté n°21632 du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du secrétariat permanent du comité national d'orientation des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-41)
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Décret n°2021-469 du 30 septembre 2021 portant déclassement d'une réserve foncière de l'Etat située au lieu-dit Village Kibouba, district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-42)