Textes de droit congolais
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Décret n°2021-446 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2021-38)
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Décret n°2021-447 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (Publié au JO 2021-38)
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Arrêté n°21487 du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de direction de l'Agence Congolaise pour l'Emploi (Publié au JO 2021-38)
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Arrêté n°21485 du 7 septembre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement d'une zone verte dans l'emprise du viaduc située au lieu-dit « ceinture maraichère de Talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, ville de Brazzaville (Publié au JO 2021-38)
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Loi n°38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-37)
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Décret n°2021-445 du 3 septembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21482 du 2 septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel de polymétaux dite « Louboumou » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21484 du 1er septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi- industriel de polymétaux dite « Mboté » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21483 du 1er septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi- industriel de polymétaux dite « Ntima » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21480 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Master Mining MM SARLU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Djeno, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21479 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC) sise à Malolo, dans le district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21477 du 1er septembre 2021 portant attribution à Ia société Afritek d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Ntoula, dans le département du Pool (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21476 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21475 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21474 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21473 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Forspak International (Congo) Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise au village Moukondo, département du Niari (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21472 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Forspak International (Congo) Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile sise au village Moubeyi, département du Niari (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21471 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Conc'Ansa d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Moutampa I, département du Pool (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21470 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Solid group 1111 sise à Bissindza sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, dans le département du Pool (Publié au JO 2021-37)
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Arrêté n°21469 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Ling Ye d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de granite sise à Louvoulou, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)