Textes de droit congolais

Décret n°2024-94 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-95 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes des ressources naturelles (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-96 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-98 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et de portefeuille (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-100 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la recette principale auprès des administrations financières (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n° 2024-101 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation d’un secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-102 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation du secrétariat permanent au pilotage stratégique et à la gestion de la performance (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-89 du 5 mars 2024 portant nomination d'une directrice de l'architecture à la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture du Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4428 du 4 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du cercle mess des officiers (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4432 du 4 mars 2024 portant nomination du chef de division de l'administration à la direction de l'administration et des finances de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4433 du 4 mars 2024 portant nomination au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4429 du 4 mars 2024 portant changement d'armée d'un (01) officier supérieur des forces armées congolaises à la gendarmerie national (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4430 du 4 mars 2024 portant changement d'armée d'un (01) militaire des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4431 du 4 mars 2024 portant changement d'armée d'un (01) élève officier d'active des forces armées congolaises à la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4466 du 4 mars 2024 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4614 du 14 mars 2024 portant attribution à la société BIRD ADVERT d'une autorisation d'exploitation de mine d'or dite « Lélali » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4615 du 14 mars 2024 portant attribution à la société BIRD ADVERT d'une autorisation d'exploitation de mine d'or dite « MOUBORO » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4616 du 14 mars 2024 portant attribution à la société Construction Tous Azimut d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé, dans le département du Pool (Publié au JO 2024-12)