Textes de droit congolais

Arrêté n°21468 du 1er septembre 2021 portant attribution de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de tout venant à la société Safa Trans Accessoires, sise à Ntombo, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21467 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grês à la société Beijing Universal Technical and Commercial (BUTC) sise à Pori, dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21466 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile à la société Ju Cheng International sarlu sise à Mpila, camp la marine, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21465 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Guang Fa d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de grés sise à Kombé, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21464 du 1er septembre 2021 portant attribution à la Société Nouvelle des Ciments du Congo (SONOCC) d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire sise dans la sous-préfecture de Yamba, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21463 du 1er septembre 2021 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à la société Prime Management Business Sarl sise à Tchivala sous-préfecture de M'vouti, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21462 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Bilolo, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21461 du 1er septembre 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°7598 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Madzi, sous préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21460 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Maged Zaherddine Kouilou d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Ntombo, district de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21459 du 1er septembre 2021 portant nomination de M.( KONGO Gil-Fabio), attaché financier de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21458 du 1er septembre 2021 portant agrément de Mme MAMPOUYA née SUNDULU DIA MACKIZA (Ghislaine Victoire) en qualité de directrice générale de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED S.A.), établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21456 du 27 août 2021 portant adjonction de nom de Mlle NGASSAKYS (Mavyna Coralie) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21455 du 27 août 2021 portant suppression de nom de ONGALA ANIAMABO (Albaret Sosthène) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21454 du 27 août 2021 portant adjonction de nom de Mlle KASSA (Grâce Rébecca) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21453 du 27 août 2021 portant rectificatif de l'arrêté n°6147 du 8 juin 2020 portant changement de nom de Mlle LOUKOSSI KAMBISSI (Joelle Michelle Ligie) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société Groupe Mei Ren Yu-Sarl, à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-427 du 26 août 2021 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre del'année 2021 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-428 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter 1er juillet 2018 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-429 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-430 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021 (Publié au JO 2021-36)