Textes de droit congolais
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Arrêté n°21444 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21443 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21442 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21441 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21440 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21439 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21438 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21437 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-35)
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Décret n°2021-419 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la Primature (NGAKOSSO Jean Philippe) (Publié au JO 2021-36)
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Décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (MACKOZY Florian) (Publié au JO 2021-36)
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Modifié par : Décret n°2021-447 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (JO 2021-38)
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Décret n°2021-421 du 24 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, chef du Gouvernement ( LOEMBA Alain Roch) (Publié au JO 2021-36)
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Décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de l'alphabétisation (MAMPOUYA Hellot Matson) (Publié au JO 2021-36)
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Modifié par : Décret n°2021-446 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (JO 2021-38)
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Décret n°2021-423 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'amélioration de la gouvernance électorale (NGANFOUOMO Charles) (Publié au JO 2021-36)
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Décret n°2021-424 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (MBOU MABA Adolphe) (Publié au JO 2021-36)
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Décret n°2021-425 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire au comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université publique de Pointe-Noire (BOUHOYI Hilaire) (Publié au JO 2021-36)
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Décret n°2021-426 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire permanent du comité interminis-tériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (COUSSOUD-MAVOUNGOU Martin Parfait Aimé) (Publié au JO 2021-36)
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Arrêté n°21435 du 24 août 2021 fixant les modalités de fourniture du bilan énergétique annuel par les exploitants du secteur de l'électricité (Publié au JO 2021-35)
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Décret n°2021-418 du 20 août 2021 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Arrête n°21434 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°l bis située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21433 du 20 août 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique des politiques et programmes économiques et plans de développement (Publié au JO 2021-35)