Textes de droit congolais
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Arrêté n°21409 du 20 août 2021 portant agrément de la société R-Logistic Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21452 du 19 août 2021 portant agrément de la société Système Informatique et Gestion Automatisée-Bassin du Congo, en sigle SIGA-BC, à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21427 du 19 août 2021 portant attribution à la société Africa Mining Develloppement Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Malima » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21426 du 19 août 2021 portant attribution à la société La Prédestinée 2 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massabi » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21425 du 19 août 2021 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière (SCIM-Congo) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimboto » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21424 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouyou-Est » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21423 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouomi » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21422 du 19 août 2021 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda II » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21421 du 19 août 2021 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda I » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21420 du 19 août 2021 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Banda II » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21419 du 19 août 2021 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Banda I » (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21418 du 19 août 2021 portant attribution à la société Hotep Congo Srl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Makok », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21417 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Floboud- Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21416 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Tabora-Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21415 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (MAC CONGO) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Tasmine Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21414 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « LOA-ALA-JUB », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)
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Arrêté n°21413 du 19 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la Société Terminaux du Bassin du Congo pour l'exercice de l'activité de la manutention et d'acconage au port de Brazzaville (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21412 du 19 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société congolaise d'affrètement fluvial pour l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2021-35)
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Arrêté n°21411 du 19 août 2021 portant agrément de la société R-Logistic Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2021-35)
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Décret n°2021-417 du 16 août 2021 portant création, attributions et organisation des centres d'enrôlement en vue de l'obtention des passeports dans les missions diplomatiques de la République du Congo (Publié au JO 2021-34)