Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2021-372 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur de la coopération (OFAMALEKOU Ghislain Urbain) (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-373 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur des études et de la planification (AMBRE (Rock Zéphirin) (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-374 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur financier et comptable à l'imprimerie nationale (OBENGA (Fred Darel) (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-375 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la télévision nationale (SOUMAH NGUENONI Consolath) (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-376 du 23 juillet 2021 portant nomination de la directrice interdépartementale de la télévision nationale du Kouilou et de Pointe-Noire (IKAMA (Irma Nadège) (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Arrêté n°21348 du 20 juillet 2021 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-363 du 19 juillet 2021 portant nomination d'un administrateur général adjoint à le centrale d'intelligence et de documentation (OKASSA Aristide) (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-364 du 19 juillet 2021 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-365 du 19 juillet 2021 portant nomination au commandement des forces de police (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-366 du 19 juillet 2021 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de police (colonel de police KOUNI-OKOGNA Jean Roger) (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Décret n°2021-367 du 19 juillet 2021 portant nomination des commandants des unités spécialisées des forces de police (Publié au JO 2021-31)
-
DC
Arrêté n°21347 du 19 juillet 2021 portant agrément de la société « Group MD assurances » en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2021-30)
-
DC
Décret n°2021-362 du 15 juillet 2021 portant nomination avec rang et prérogatives de ministre, secrétaire permanent de la Task-Force des politiques économiques et sociales (M. MABOUNDOU Rigobert) (Publié au JO 2021-30)
-
DC
Arrêté n°21346 du 15 juillet 2021 portant nomination d'une directrice de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Mme BOUANGA-KALOU Gisèle) (Publié au JO 2021-30)
-
DC
Arrêté n°21345 du 15 juillet 2021 instituant un projet dénommé Projet Normalisation-Métrologie-Promotion de la Qualité (Publié au JO 2021-29)
-
DC
Arrêté n°21344 du 15 juillet 2021 instituant un projet portant sur l'inventaire du patrimoine et des filières industriels existants en République du Congo (Publié au JO 2021-29)
-
DC
Arrêté n°21343 du 15 juillet 2021 instituant un projet de revitalisation de l'industrie du bâtiments et travaux publics dans la zone industrielle de Maloukou (Publié au JO 2021-29)
-
DC
Arrêté n°21342 du 15 juillet 2021 instituant un projet de développement du pôle pharmaceutique de l'industrie (Publié au JO 2021-29)
-
DC
Décret n°2021-359 du 14 juillet 2021 portant nomination de la directrice de la communication et des systèmes d'information au cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, Mme GOUEMO-GOUEMO née MOUKALA (Barbe) (Publié au JO 2021-29)
-
DC
Décret n°2021-360 du 14 juillet 2021 portant déclassement de deux propriétés bâties du domaine public, cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1, 2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-29)