Textes de droit congolais
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Arrêté n°21344 du 15 juillet 2021 instituant un projet portant sur l'inventaire du patrimoine et des filières industriels existants en République du Congo (Publié au JO 2021-29)
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Arrêté n°21345 du 15 juillet 2021 instituant un projet dénommé Projet Normalisation-Métrologie-Promotion de la Qualité (Publié au JO 2021-29)
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Arrêté n°21346 du 15 juillet 2021 portant nomination d'une directrice de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Mme BOUANGA-KALOU Gisèle) (Publié au JO 2021-30)
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Décret n°2021-359 du 14 juillet 2021 portant nomination de la directrice de la communication et des systèmes d'information au cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, Mme GOUEMO-GOUEMO née MOUKALA (Barbe) (Publié au JO 2021-29)
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Décret n°2021-360 du 14 juillet 2021 portant déclassement de deux propriétés bâties du domaine public, cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1, 2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-29)
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Décret n°2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1, 2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-29)
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Arrêté n°21340 du 14 juillet 2021 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la Société TINDA CASH CONGO SA (Publié au JO 2021-29)
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Arrêté n°21341 du 14 juillet 2021 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société Maloukou Solar Power SARL (Publié au JO 2021-29)
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Décret n°2021-357 du 12 juillet 2021 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes, NGOMA (Serge) (Publié au JO 2021-29)
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Décret n°2021-358 du 12 juillet 2021 portant nomination à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais, ATTIKI (Régis Hubert Servais) (Publié au JO 2021-29)
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Décret n°2021-324 du 6 juillet portant rectificatif du décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des memebres du Gouvernement (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-330 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-332 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2021-03-sp)
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Décret n°2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2021-03-sp)