Textes de droit congolais

Arrêté n°25238 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25239 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Rimu Industrial Co, Ltd Sarl d'une autorisation de prospection pour la potasse dite« Diboba » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25240 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Spectre d'une autorisation de prospection pour l'or dite« Mpika » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2692 du 13 novembre 2024 modifiant le décret n° 2009-57 du 13 mars 2009 portant création de la carte nationale d'identité informatisée et sécurisée (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2677 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département des hydrocarbures (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2676 du 11novembre 2024 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef de département politique (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2678 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2679 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de la culture, des arts, et du tourisme (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2680 du 11novembre 2024 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2675 du 9 novembre 2024 portant nomination des directeurs généraux adjoints du trésor (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2671 du 7novembre 2024 portant nomination du directeur du protocole présidentiel (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2672 du 7novembre 2024 portant nomination de l'aide de camp du Président de la République (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2673 du 7 novembre 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24906 du 7 novembre 2024 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction d’une arme de chasse à M. OKOKO (Eric Martial) (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°24779 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours d’entrée à l’ecole nationale d’administration et de magistrature, département de licence, cycle I, filière coopération internationale et partenariat public-privé, session de novembre 2022 (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24780 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, département de master, cycle II, filière coopération internationale et partenariat public-privé, session d’octobre 2022 (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24556 du 5 novembre 2024 portant agrément de la société « Aksofrt Groupe » à l’exercice de l’activité de transport routier des marchandises (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24076 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n °24067 du 31 octobre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24074 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie du 31e groupement naval (Publié au JO 2024-47)