Textes de droit congolais

Arrêté n°22548 du 16 octobre 2024 portant application du programme de contrôle et d'inspection des conteneurs au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°22547 du 16 octobre 2024 déterminant la zone de quarantaine à conteneurs maritimes non-conforme aux normes internationales (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2243 du 16 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22421 du 15 octobre 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale TURKISH AIRLINES à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2172 du 15 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n°22420 du 15 octobre 2024 portant nomination de l'attaché de presse du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°22386 du 14 octobre 2024 autorisant à titre exceptionnel l'importation d'armements destinés aux personnel chargés de la sécurité de l'emprise diplomatique française à Brazzaville (Publié au JO 2024-43)

Décret n° 2024-2096 du 14 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22388 du 14 octobre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation et de gestion des risques dans les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)

Loi n°35-2024 du 11 octobre 2024 autorisant la ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22156 du 11 octobre 2024 déterminant la procédure d’intégration à la fonction publique des candidats en fonction des postes budgétaires ouverts au profit des ministères en charge de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, de l’enseignement technique et professionnel et de la santé et de la... (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2095 du 11 octobre 2024 portant ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22105 du 10 octobre 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section Q, bloc 16, parcelle 1ter, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2078 du 10 octobre 2024 instituant l’échange des renseignements entre les entités publiques, les entités privées et les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2077 du 10 octobre 2024 portant attributions et organisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2076 du 10 octobre 2024 fixant le statut des assistants vérificateurs de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2074 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités d’approbation de la cession des intérêts participatifs dans le contrat pétrolier ou du transfert d’actions ou parts sociales dans le capital social de l’un des membres du contracteur (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations d’entreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques anticoncurrentielles (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2071 du 10 octobre 2024 portant approbation des statuts de l’autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2073 du 10 octobre 2024 portant rattachement de l’autorité de régulation des marchés publics au Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-42)