Textes de droit congolais

Arrêté n°27501 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “3 Martyrs” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27502 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “Centre Médical de l’Avenue” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27503 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “La Colombe” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27504 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “Sundi Loutété “ (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27505 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé "Amour" (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°27506 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins dentaires dénommé “Quelle” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27507 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de kinésithérapie dénommé “Emile” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27499 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommé « CENTRE DE SANTE ANNE MARIE JAVOUHEY » (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2856 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants de structures des forces de police  (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2855 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2854 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2853 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Cuvette, le colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2852 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Likouala, le colonel KIYIRI (Yves) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2851 du 5 décembre 2024 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale, le colonel MOKOBO (Félicien) (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27440 du 5 décembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Enermech Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27442 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société Afro-Bock Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27443 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société « Africa Global Logistic (AGL) » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27441 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société X-oil Congo s.a au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27296 du 4 décembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau ou section de l’inspection générale des finances du ministre de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2846 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)