Textes de droit congolais

Arrêté n°132 du 27 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°140 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°139 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises   (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°138 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°137 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°136 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°135 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°134 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°133 du 27 février 2025 portant cassation de six (06) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-37 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, M. MAYAMA KOUENDA (Blaise) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-36 du 26 février 2025 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité nationale de la concurrence, M. NSONDE MONDZIE (Philippe) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-42 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'institut national du travail social, M. OSSOKO (Jean Paul Latran) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)