Textes de droit congolais

Arrêté n°209 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°214 du 17 mars 2025 portant nomination d'actions de programme budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°213 du 17 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-73 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs des directions rattachées au cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-72 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs centraux dans les structures sous tutelles du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°208 du 14 mars 2025 portant nomination des conseillers du Ministre d'Etat, du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité social (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°196 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mankodia » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°195 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Mboukou-Sud» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°194 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Djampouo-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°193 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Loundji-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°192 du 13 mars 2025 portant attribution à la société d'Exploitation Forestière et Minière (SEFM) d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Lékona-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°190 du13 mars 2025 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Dzomossi» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°189 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Kissalou SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Okassa » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°188 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Ju Feng SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Sadiba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°187 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Global Business Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kyameba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°186 du 13 mars 2025 portant attribution à la société AM Consulting d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bamba » (Publié au JO 2025-13)

Arr (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°184 du13 mars 2025 portant attribution à la société Afrika Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Solembe-Est » (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-70 du 12 mars 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires au sein de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-71 du 12 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) (Publié au JO 2025-13)