Textes de droit congolais
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Arrêté n°13012 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Inros Lackner Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13013 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13014 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Park Brillings Fluids à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13015 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13016 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seureca à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13017 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Frank's International W.A.LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13018 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Searov Offshore Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13019 du 12 mai 20121 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13020 du 12 mai 2021 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ansaldo Energia à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°9803 du 12 mai 2021 déclarant la journée du vendredi 14 mai 2021 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9804 du 12 mai 2021 fixant les conditions requises de cession du label « école primaire d'excellence » (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9805 du 12 mai 2021 fixant les programmes et les contenus notionnels de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9807 du 12 mai 2021 portant création, attributions et organisation du service de l'audiovisuel et de l'enseignement à distance (Publié au JO 2021-21)
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Loi n°28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement (Publié au JO 2021-22)
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Loi n°29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme (Publié au JO 2021-22)
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Texte d'application : Décret n°2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d'agressions (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'exploitation des activités touristiques (JO 2021-45)
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Décret n°2021-266 du 10 mai 2021 portant nomination d'un assistant, gestionnaire des crédits de l'Initiative pour la Forêt d'Afrique Centrale (CAFI), DONIAMA MOKOKO (Jean d'Arc) (Publié au JO 2021-20)
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Décret n°2021-267 du 10 mai 2021 portant déclassement d'une propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée, section 0, Bloc 17, parcelle 1ter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)
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Décret n°2021-268 du 10 mai 2021 portant attribution en propriété à l'association Grand Orient et Loges Associées du Congo de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de I'Etat cadastrée, section O, Bloc 17, parcelle lter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9255 du 10 mai 2021 portant autorisation de la société Jetstream Aviation Congo à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9256 du 10 mai 2021 portant transfert de la gestion provisoire des Centres de Traitement Ambulatoire au Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2021-20)