Textes de droit congolais

Arrêté n°6413 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société explosifs et produits chimiques congo, en sigle EPC Explo Congo (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6414 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Générale des Travaux et Aménagements, en sigle GTA (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6415 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Gang Fa (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6416 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Beijing Universa Technical and Commercial, en sigle BUTC (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6417 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation, en sigle CRBC (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6418 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo sarl (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6419 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de déchets radioactifs appartenant à la société Eni Congo sa (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6420 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Fred Carrière d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Makabandilou-Kombé, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6421 du 8 avril 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière sa (Soremi s.a) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à Ntadi, sous-préfecture de Mfouati, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6422 du 8 avril 2021 portant attribution à la Société Ju Cheng International sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6423 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6424 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6425 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6426 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6427 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Cogramat d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé I, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6428 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Cogramat d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé II, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6429 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Générale des Travaux et Aménagement (G.T.A) sise à Mayala, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6430 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Forstar Matériaux sise à Doumanga, sous-préfecture de M'vouti, département du Kouilou (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6431 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6432 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)