Textes de droit congolais

Décret n°2021-117 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la télévision nationale (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-118 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agence congolaise d'information (ACI)  (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-119 du 5 mars 2021 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère des finances et du budget, SASSE (André Georges) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-120 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-121 du 5 mars 2021 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale des loisirs, Mme BAYEKOLA MAYENA (Marie Berthe) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-122 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux des programmes nationaux de santé (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-123 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs à la direction générale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-124 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs à la direction générale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-125 du 5 mars 2021 instituant le projet « Réforme du système d'information » au sein du ministère des finances et du budget (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-126 du 5 mars 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-11)

Arrêté n°3157 du 5 mars 2021 portant nomination des chefs des départements à la direction scientifique de l'institut national de la recherche agronomique (Publié au JO 2021-11)

Arrêté n°3158 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médical d'ophtamologie (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3159 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre de soins à domicile (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3160 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3161 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3162 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3163 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3252 du 5 mars 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2589 du 1er mars 2021 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2021-11)

Loi n°15-2021 du 5 mars 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-113 du 4 mars 2021 portant additif au décret n°2017-494 du 29 décembre 2017 portant incription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Régularisation) (Non publié au JO)