Textes de droit congolais

Arrêté n°4501 du 17 mars 2021 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-129 du 16 mars 2021 portant nomination de la directrice de la zone de recherche forestière de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche forestière, Mme NGUILA NTSOKO (Diane Prudence) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-130 du 16 mars 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche forestière de Ouesso de la direction générale de l'institut national de recherche forestière, YALLO MOUHAMED (Salisou) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-131 du 16 mars 2021 portant nomination de la directrice Afrique australe au secretariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger, Mme MOHONDIABEKA (Gisèle) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4338 du 16 mars 2021 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, département du cycle III, filière magistrature (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4339 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension de la zone industrielle de Maloukou tréchot (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4340 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Makabandilou », arrondissement 9 Djiri, commune de Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4341 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du quai de platelage au lieu-dit «Port autonome de Pointe-Noire », département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4342 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une raffinerie au lieu-dit «Villages fouta et Nkotchi-Fouta», district de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4343 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la zone économique spéciale au lieu-dit «Pointe-Noire», département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4344 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Village Nkouo », district d'Ignié, département de du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4345 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la gestion nominative à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel BAMONA KOUBA (Ghislain Florent) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4346 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la gestion des personnels isolés à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel YOCKA (Guy Serges) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4347 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division des finances et du matériel à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant YOCA (Adam Paultin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4348 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division des études générales à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant BATANTOU (Samuely Ben Cardin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4349 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la chancellerie et de la discipline à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant IKAPI (Stanislas Venceslas Florentin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4350 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division du matériel, de la documentation et des archives à la direction de la formation de la direction générale des ressources humaines, le commandant IBOUANGA (Hippolyte) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4351 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de l'informatique de la direction générale des ressources humaines, le commandant NADIO MVOUAMA (Igor Murphy) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-127 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur de la règlementation et du contrôle à la direction générale de l'hydraulique, M.LOMBOBO PAYIMA (Hérissonne) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-128 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'énergie et de l'hydraulique, M.NGOYA (Simple Clotaire) (Publié au JO 2021-13)