Textes de droit congolais
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Loi n°1-2021 du 4 janvier 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-02)
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Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)
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Loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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Décret n°2020-918 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-920 du 29 décembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-990 du 29 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du secteur informel du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Publié au JO 2021-04)
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Arrêté n°17092 du 29 décembre 2020 interdisant le transfert des dépouilles mortelles d'une ville à une autre et de la morgue vers les domiciles ou vers les lieux de culte (Publié au JO 2021-01)
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Arrêté n°17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche (Publié au JO 2021-01)
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Arrêté n°17186 du 29 décembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)
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Arrêté n°17215 du 29 décembre 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre de maintenance des aéronefs au lieu-dit aéroport Maya-Maya, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17220 du 29 décembre 2020 portant révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 2021-02)
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Arrêté n°17221 du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2021-02)
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Arrêté n°17255 du 29 décembre 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Techne SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17256 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Serenity Shipping Company LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17258 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17259 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17260 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport CG LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17261 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dtp Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17262 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17263 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Fugro Subsea Services LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)