Textes de droit congolais

Décret n°2020-599 du 20 novembre 2020 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo s.a du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Zingali » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Zingali II » (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-600 du 20 novembre 2020 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo s.a du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Loufika-Tioni » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Loufika-Tioni... (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-601 du 20 novembre 2020 portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°15252 du 20 novembre 2020 portant agrément de M. LEMBION LENGANGUI (Lazare) en qualité de directeur général de la société Assurances Générales du Congo-Vie (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°15253 du 20 novembre 2020 portant agrément de M. SODJINOU (Dominique) en qualité de directeur général de la société Africaine des Assurances du Congo (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°15171 du 18 novembre 2020 portant agrément de la société Africaine de Production et de Distribution en sigle « S.A.P.D.» à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2020-47)

Loi organique n°57-2020 du 18 novembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-594 du 13 novembre 2020portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-595 du 13 novembre 2020 portant décoration, à titre normal, dans l'ordre du mérite universitaire (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°14888 du 13 novembre 2020 portant création, attributions et organisation des centres auxiliaires d'état civil dans les formations sanitaires (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°14889 du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté n°11902 du 30 septembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°14810 du 12 novembre 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension d'un poste de péage et de pesage au lieu-dit « Lifoula », district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-564 du 6 novembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°14339 du 6 novembre 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel de polymétaux dite « Ntima » dans le département du Niari (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14340 du 6 novembre 2020 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel de polymétaux dite « Louboumou » dans le département du Niari (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14341 du 6 novembre 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-Industriel de polymétaux dite « Mboté » dans le département du Niari (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14342 du 6 novembre 2020 approuvant la cession de l'autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé « Moussondji-or » dans le département du Niari, par la société « Maison Aubaine » au profit de la société « Congo Sands Mine » (Publié au JO 2020-46)

Loi n°56-2020 du 6 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°14332 du 5 novembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme national pour la science ouverte en République du Congo (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14333 du 5 novembre 2020 portant création du groupe de travail multi-acteurs pour la mise en œuvre du projet « Renforcement du système en charge de la détection, de la surveillance et du contrôle du commerce illégal du bois en République du Congo ainsi que le développement des mécanismes de veille transfrontalière avec le... (Publié au JO 2020-46)