Textes de droit congolais

Arrêté n°15597 du 18 juillet 2024 portant rétrogradation d'un sous- officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15326 du 15 juillet 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de la surveillance multilatérale (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-364 du 15 juillet 2024 portant nomination du conseiller, chef de département commerce, petites et moyennes entreprises, entrepreneuriat et artisanat du Premier ministre, chef du Gouvernement, M. N'ZINGOULA MOUANGA (André) (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15073 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ngale », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15078 du 12 juillet 2024 portant nomination d'un attaché financier au Cabinet du Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°15068 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tengoli potasse » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15069 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Moungou » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15070 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchibanza » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15071 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchïobo » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15072 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kinkanda » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15074 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mbanzabaka » (Publié au JO 2024-30)

Arrête n°15075 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Famiye Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Monts Misseke » (Publié au JO 2024-30)

Arrête n°15076 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Shuoxim International Trading Co.Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bitamoudea-Nord » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15077 du 12 juillet portant attribution à la société Nhoa Mining Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite «  Madimabe » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-352 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-353 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud) (Publié au JO 2024-32)