Textes de droit congolais

Décret n°2020-549 du 14 octobre 2020 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation de la commémoration des événements de 1940 et 1958 (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12800 du 14 octobre 2020. portant attribution à la Société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Minsoul » (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12801 du 14 octobre 2020 portant attribution à la Société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Madimoko » (Publié au JO 2020-42)

Loi n°54-2020 du 14 octobre 2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-475 du 13 octobre 2020 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-476 du 13 octobre 2020 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-477 du 13 octobre 2020 portant ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-478 du 13 octobre 2020 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 5 septembre 2018 (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-479 du 13 octobre 2020 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Mimbéli-Ibenga, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-480 du 13 octobre 2020 portant affectation au ministère de l'enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi d'un terrain non bâti, situé au quartier Mbama, la Corniche, cadastré : section G, bloc 124, parcelle n°28 (ex 268 et 270), arrondissement 2 Bacongo, département de Brazzaville (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-481 du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (RAICHE Denis Bernard) (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-482 du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur général des soins et services de santé au ministère en charge de la santé (MONABEKA Henri Germain) (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-483 du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur général de la population (OYERE MOKE Paul) (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-484 du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources au ministère en charge de la santé (NDZIESSI Gilbert) (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-485 du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur général du laboratoire national de santé publique (NIAMA Roch Fabien) (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12696 du 13 octobre 2020 portant attribution à la société World Wide and African Developpment Business s.a (2WADB) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimba » (Publié au JO 2020-42)

Loi n°53-2020 du 13 octobre 2020 autorisant la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-474 du 12 octobre 2020 fixant la date de début du dénombrement principal du 5e recensement général de la population et de l'habitation (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12245 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Marlier Congo (Publié au JO 2020-42)

Arrête n°12246 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes (Publié au JO 2020-42)