Textes de droit congolais

Arrêté n°12696 du 13 octobre 2020 portant attribution à la société World Wide and African Developpment Business s.a (2WADB) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimba » (Publié au JO 2020-42)

Loi n°53-2020 du 13 octobre 2020 autorisant la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-474 du 12 octobre 2020 fixant la date de début du dénombrement principal du 5e recensement général de la population et de l'habitation (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12245 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Marlier Congo (Publié au JO 2020-42)

Arrête n°12246 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes (Publié au JO 2020-42)

Arrête n°12247 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Eni Congo s.a (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12248 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Gi Technology Logging (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12249 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Bureau d'essais, de contrôles et d'analyses, en sigle BECA (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12250 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage de substances explosives appartenant à la société China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) RN 2 (Publié au JO 2020-42)

Arrête n°12251 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de stockage de substances explosives appartenant à la société Gi Technology Logging (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12252 du 8 octobre 2020 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour la cassitérite dite « Ntombo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12253 du 8 octobre 2020 portant nomination du chef de secrétariat de direction à l'inspection générale de l'administration du territoire, (TSAMBA Nelly Princia) (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12255 du 8 octobre 2020 portant nomination des chefs de département à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12159 du 6 octobre 2020 portant nomination des membres du cabinet de la ministre de l'économie forestière (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12160 du 6 octobre 2020 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mapati, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 10 (Zanaga-Nord), dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-448 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur de la recherche du commandement des écoles, le colonel OKOKO ESSEAU (Eugène Destin) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-449 du 5 octobre 2020 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel MOSSONGO MOTITHO (Cyriac Abdon) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-450 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur du centre de formation Ngoulonkila, le lieutenant-colonel DJOLLE-MOKOUNDJI (Corentin) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-451 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°3, le lieutenant-colonel MOMBO (Guy Rodolphe) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-452 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel BENGA (Lucien) (Publié au JO 2020-41)