Textes de droit congolais

Décret n°2024-195 du 30 avril 2024 portant changement de la dénomination dans les textes réglementaires antérieurs à la loi n° 86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-199 du 30 avril 2024 portant approbation du programme national de facilitation de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-202 du 30 avril 2024 relatif aux règles de facilitation et d'assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens (Publié au JO 2024-24)

Loi n°12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)

Décret n°2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d'agrément à l'activité de transport sanitaire (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-191 du 29 avril 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8026 du 29 avril 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme GAUTIER (Sylvie) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-212 du 27 mai 2024 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Louongo-or », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°7903 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Yangadou » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7904 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Avima-Ouest » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7905 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Avima-Centre » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7906 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Cabosse » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7907 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Oranore Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Dzomo » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7908 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nzansa » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7909 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Athena Mining d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Boudzombé» (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7914 du 26 avril 2024 portant agrément de la société Neveo Bbgs Congo Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-20)