Textes de droit congolais

Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2564 du 7 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo, en sigle « F.I.C » (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2565 du 7 février 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section O, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-51 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée section D, bloc /, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-52 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-37 du 6 février 2024 portant nomination des directeurs à l'école nationale supérieure polytechnique de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-38 du 6 février 2024 portant nomination du Doyen de la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-39 du 6 février 2024 portant nomination du Doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-40 du 6 février 2024 portant nomination du vice-Doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1982 du 2 février 2024 portant nomination de la personne responsable des marchés publics de la cellule de gestion des marchés publics du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1983 du 2 février 2024 portant nomination du représentant du ministère de la défense nationale au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1984 du 2 février 2024 portant nomination du représentant du ministère de l'économie et de finances au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-08)

Loi n°1-2024 du 26 janvier 2024 portant modification de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2024-01-sp)

Arrêté n°771 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Ominis Sarlu d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite « Bellolo » (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°772 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Ominis Sarlu d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite « Manza » (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°773 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Ominis Sarlu d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite « Biboussi » (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°774 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titaniuni dite cc Seka (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°775 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Oueka » (Publié au JO 2024-06)

Arreté n°776 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Salix Organics Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kingani » (Publié au JO 2024-06)

Arrête n°777 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Salix Qrganics Ltd d'une autorisation de prospection pour les polyrnétaux dite « Loudima Sud » (Publié au JO 2024-06)