Textes de droit congolais

Arrêté n°5225 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Good Luck Mining Company Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Niasietio » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5226 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Masséké » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5227 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkanda » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5209 du 21 mars 2024 portant relance des activités du programme congolais d'évaluation de la conformité (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4855 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Groupe Antonini Energy Succursale du Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4724 du 15 mars 2024 portant agrément de la société « Alberto Santos Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4541 du 13 mars 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4542 du 13 mars 2024 fixant le loyer annuel d'avance applicable à TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4543 du 13 mars 2024 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4533 du 13 mars 2024 portant agrément de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4534 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moukouama Ngono Jean Pierre en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Guilgal Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4535 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Tamela Mouafo Alain Junior en qualité de directeur général de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4536 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Makosso Ludovic Pacôme en qualité de directeur général adjoint de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4537 du 13 mars 2024 portant agrément de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo en qualité d'établissement de microfinance de première Catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4538 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Yombi Mbouma Harold Rawling en qualité de directeur général de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4539 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moussana Philauguy Vianney en qualité de directeur général adjoint de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4540 du 13 mars 2024 portant agrément du Cabinet KPMG en qualité de commissaire aux comptes de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Décision n°2 du 12 mars 2024 sur la demande d'avis de conformité à la Constitution des articles 14, 37, 43 et 51 de la loi n° 7-2003 du 6 fevrier 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4517 du 11 mars 2024 portant agrément de la société Siga Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4518 du 11 mars 2024 portant agrément de monsieur Bathily Alseyny en qualité de de dirigeant de la société Siga Change (Publié au JO 2024-12)