Textes de droit congolais

Décret n°2024-66 du 12 février 2024 portant nomination des directeurs départementaux du budget de l'Etat (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-67 du 12 février 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle budgétaire (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-68 du 12 février 2024 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale des comptes publics et du patrimoine comptes publics à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-69 du 12 février 2024 portant nomination du directeur de la reddition des comptes publics à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-70 du 12 février 2024 portant nomination du directeur du contrôle et de l'audit interne à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-71 du 12 février 2024 portant nomination du directeur de la centralisation comptable des matières à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-72 du 12 février 2024 portant nomination du directeur de la normalisation et de l'organisation comptable à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Avis n°1 du 11 avril 2024 sur la conformité à la constitution du règlement intérieur du Sénat (Publié au JO 2024-18)

Arrêté n°2818 du 9 février 2024 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2819 du 9 février 2024 portant nomination de l'attachée chargée du suivi de la promotion des zones économiques spéciale (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-60 du 9 février 2024 portant nomination du directeur de l'information et de la mémoire du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-62 du 9 février 2024 portant nomination du responsable de la recherche, de la formation et des technologies de l'information du centre régional de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-65 du 9 février 2024 portant nomination du directeur du patrimoine et des matériels du génie de la direction centrale du génie (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-63 du 9 février 2024 portant nomination du directeur central du génie (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-64 du 9 février 2024 portant nomination du directeur des études, de l'organisation et du contrôle technique de la direction centrale du génie (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2663 du 8 février 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2664 du 8 février 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité tripartite chargé du suivi de la mise en œuvre du programme de promotion du travail décent (2023-2026) (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2665 du 8 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination de l'alliance 8.7 en République du Congo (Publié au JO 2024-08)

Loi n°2-2024 du 8 février 2024 portant création de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-09)

Loi n°3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-09)