Textes de droit congolais

Arrêté n°10196 du 3 septembre 2020 portant nomination de l'attachée à la logistique et à l'intendance du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (DINGHAT (Isabelle Mathilde)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10197 du 3 septembre 2020 portant nomination du chef de secrétariat du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (BONKIELE (Gladys Patience)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10198 du 3 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (AMBOULOU (Reine Rose)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10199 du 3 septembre 2020 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (OBONGO GNADINGA (Vinesly Leslia)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10200 du 3 septembre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles : (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10201 du 3 septembre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10202 du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du bureau du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10203 du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10204 du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (MBOUKOU-KIMBANTSA née COMA (Irène Marie Cécile)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10205 du 3 septembre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10289 du 3 septembre 2020 portant nomination du conseiller technique chargé des sciences agronomiques et forestières du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (MATOKO (François Xavier)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10117 du 2 septembre 2020 fixant les modalités de paiement de la redevance sur les travaux d'aménagement des espaces de terres (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°9885 du 28 août 2020 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°3 du 30 août 2005, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°9748 du 27 août 2020 portant autorisation d'ouverture d'une station-service de Ngambari par la société Total Congo S.A, à Kinkala, département du Pool (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9749 du 27 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études environnement plus sarlu (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9750 du 27 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études management & développement durable (M2D) (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9751 du 27 août 2020 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études « Erina Consulting » (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9752 du 27 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet des gestions des projefs et de management environnemental, « GPME » (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9753 du 27 août 2020 portant nomination du conseiller aux postes et aux services financiers postaux du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, ONDONGO Ruffin Marcel Jean (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9754 du 27 août 2020 portant nomination du conseiller à l'économie et aux finances du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, SECK MANGOUANI Francis (Publié au JO 2020-36)