Textes de droit congolais

Arrêté n°7595 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7596 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7597 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7598 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Madzi, sous -préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7599 du 16 juillet 2020 portant attribution à la Société de Recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation (SOREMI) d'une carrière de calcaire au village saint Michel dans le district de Mfouati (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7600 du 16 juillet 2020 portant attribution à la Société Transport Services (STS) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier et de sable fluviatile située entre Mindou et Magnes (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7601 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Forspak d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire dans le village Moukondo, district de Louvakou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7602 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mayama, département du Pool (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-210 du 15 juillet 2020 portant nomination du chef de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie du coronavirus (COVID-19) (Le commissaire colonel DELLA (Juste Abdon)) (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7408 du 15 juillet 2020 portant organisation et fonctionnement de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19 (Publié au JO 2020-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/SVA/20 du 14 juillet 2020 sur le recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°4831/MID/CAB du 28 février 2020 portant suspension du président du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville, et du décret n°2020-119 du 29 avril 2020 portant révocation du président... (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-204 du 13 juillet 2020 portant nomination du président de la Haute autorité de lutte contre la corruption (M. OLLITA ONDONGO (Emmanuel)) (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-205 du 13 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la Haute autorité de lutte contre la corruption (M. MOMBILI AWEYAMBI (Michel)) (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-206 du 13 juillet 2020 portant nomination des chefs de départements de la Haute autorité de lutte contre la corruption  (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-207 du 13 juillet 2020 portant nomination des chefs de divisions de la Haute autorité de lutte contre la corruption : (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-208 du 13 juillet 2020portant nominations des enquêteurs-investigateurs de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-209 du 13 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux des conseils municipaux : (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-197 du 9 juillet 2020 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement : (Publié au JO 2020-28)

Décret n°2020-198 du 9 juillet 2020 portant nomination du chef de du département du contrôle des organismes de soutien et de formation du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Le commissaire colonel NIAMENAY (Davy Etienne)) (Publié au JO 2020-28)

Décret n°2020-199 du 9 juillet 2020 portant nomination directeur de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Le commissaire-colonel BOUNSOUNGOU (Jean Achille Willy)) (Publié au JO 2020-28)